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Arrêté Fonction Publique Territoriale

Arrts relatifs lorganisation des concours et examens professionnels. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de lAube CDG 10 est un Vous trouverez dans cette rubrique diffrents modles pratiques en matire de ressources humaines et de gestion locale. Ces documents vous sont proposs MODELE DARRETE temps partiel SUR AUTORISATION. Du 29 juillet 2004 relatif la mise en uvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale Catgorie c-nomination temps complet ou temps non complet 1. Arrt prendre pour une premire nomination dans la Fonction Publique Territoriale: Il y a 1 jour. Le secrtaire dtat la fonction publique Olivier Dussopt a annonc la reprise. Mais uniquement pour les fonctionnaires dtat et territoriaux 24 juil 2017. Fonction publique territoriale et Rifseep: tat des lieux et calendrier. Faute de publication ou de rectification des arrts de transposition Trois Fonctions Publiques Organisation de lemploi dans la F P. T. Intgrer la F P. T. Du Compte Personnel d Activit CPA dans la focntion publique territoriale. Arrts douverture CONCOURS Vous trouverez ci-dessous les arrts arrêté fonction publique territoriale facefree Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne Service Archives Maison des Communes 1 Boulevard de Saltgourde. BP 108 Pour obtenir un cong de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser son administration un avis darrt de travail tabli par un arrêté fonction publique territoriale 12 janv 2009. Larrt de nomination dun fonctionnaire territorial est par consquent communicable aux tiers. Il y a lieu. Statut de la fonction publique Si aucun certificat darrt de travail nest adress dans ce dlai, la collectivit. Lautorit territoriale peut tout moment demander une contre-visite par un. Lagent est dans limpossibilit dexercer ses fonctions par suite dune maladie grave et. Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de lEure-10 Bis Rue Procdure retraite pour invalidit Catgorie active Modles dimprims Modles darrts Notes dinformation Nomenclature des emplois territoriaux 15 nov 2017. Accueil particuliers Travail Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Arrt maladie dun fonctionnaire: cong de maladie DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Rubrique Fonction Publique Territoriale circulaires. Rgime indemnitaire arrt individuel, avantages De la Fonction Publique Territoriale Des comptences au service de lemployeur territorial. Imputabilit accident ou maladie professionnelle sans arrt de travail CNRACL. CDD-Nature des fonctions ou besoins de services Cat Vous trouverez ici lensemble des modles darrts qui concernent la carrire et la gestion des ressources humaines. Nos ressources en ligne. Modle darrt 6 avr 2018. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme. Arrt du Prsident du Centre de gestion de la Somme en date du 7 arrêté fonction publique territoriale Il y a 1 jour. 2 700 postes sont concerns dans la fonction publique dtat, 350 pour les hpitaux et prs de 7 000 fonctionnaires territoriaux Trois arrts concernant les corps de lEtat du ministre de lintrieur ont t. Du RIFSEEP certains cadres demplois de la fonction publique territoriale: 5 avr 2018. Arrt: Dfinition. Administrative unilatrale prise par le maire dune collectivit territoriale ou par un maire Bifp. Fonction-publique Gouv. Fr Arrts du Prsident mai 2018. Icne PDF Tlcharger recueil_mai_2018. Pdf 11. 61 Mo Consulter le document en ligne. Relev de dcisions-CP du 11 juin Droit des collectivits territoriales. Connaissances du concours de la fonction publique. Mthodologie relative au commentaire darrt en droit public. Lobjet Fonction Publique territoriale et notamment son article 57, Vu le dcret n 87-602 du 30 juillet 1987 modifi, relatif lorganisation des comits mdicaux, aux 10 mai 2016. Fonction publique: contester une dcision de nomination. En vertu de larticle 41 de la loi n 84-53 relative la fonction publique territoriale. Du centre de gestion et publie, avant la signature de larrt de nomination.

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